Conditions Générales

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1. Acceptation des Conditions

En utilisant ce site web ou notre application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos services ou notre application, et de la désinstaller.

2. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les conditions mises à jour seront publiées sur cette page avec la date révisée. L'utilisation continue constitue une acceptation des modifications.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, graphismes et matériaux présents sur ce site sont la propriété exclusive de notre société ou utilisés sous licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

4. Responsabilités de l’Utilisateur

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription ou de l’utilisation.
• Conserver la sécurité de vos identifiants de base de données et de l’application.
• Utiliser le service uniquement à des fins légales conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas effectuer de copies ou de distributions non autorisées.
• Ne pas tenter d'accéder au code de l'application ou à ses données sans autorisation.

5. Paiement et Remboursement

Tous les achats sont définitifs sauf mention contraire. Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas. Les frais de licence peuvent varier selon l’usage.

6. Limitation de Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accidentels ou consécutifs liés à l’utilisation de nos produits ou services.

7. Protection des Données

Les données sont traitées et stockées de manière sécurisée conformément aux lois applicables, y compris le RGPD le cas échéant. Les données personnelles sont anonymisées autant que possible avant d’être envoyées aux fournisseurs de modèles de langage.

8. Services Tiers

L’application intègre des fournisseurs externes de modèles de langage. Ces fournisseurs peuvent traiter les données des utilisateurs selon leurs propres politiques de confidentialité et conditions. Nous ne sommes pas responsables de leurs actions.

9. Résiliation du Service

Le service est fourni “tel quel” sans garantie. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accidentels ou consécutifs pouvant découler de l’utilisation du service.

10. Fin de l’accès

Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès à nos services en cas de violation des conditions.

11. Droit Applicable

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Tout litige lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Madrid, Espagne.

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à hello@naturalquery.eu.